CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Propriétaire du site : 

MALGORZATA BOZEJEWICZ, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité ........................ auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Adresse : 17 Rue des Bleuets, 94000 Créteil, France,

SIRET : 810136812 00031

téléphone : +33 0 6 41 44 64 55 

CONDITIONS D’ADMISSION

Pour être admis au cours de français, le stagiaire doit être âgé de 18 ans révolus. 

Pour être admis au cours de français, le stagiaire peut être âgé de moins de 18 ans et dans ce cas, son représentant légal signe le contrat. 

Nature de la prestation : 

- cours de français collectifs, en classe virtuelle via ZOOM

- cours de français individuels, en classe virtuelle via ZOOM

Nature et caractéristiques de l’action de formation

o L’action de formation entre dans la catégorie des actions de FORMATIONS PERSONNELLES prévues par l’article L.6313- 1 du Code du travail.

o Elle a pour objectif DÉVELOPPER DES COMPÉTENCES LINGUISTIQUES du stagiaires. 

o A l’issue de la formation, UNE ATTESTATION sera délivré(e) au stagiaire.

o La durée de la formation en classe virtuelle n'est pas fixe. Elle dépende de la quantité d'heures restant jusqu'à la fin de chaque semestre. 

o La durée de chaque cours collectif est fixée à 2 heures.

o La durée de chaque cours individuel est fixée entre 1 et 2 heures.

o Les cours sont collectifs pour 2-8 personnes maximum.

Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation

o Tout étudiant non débutant complet doit passer un test de niveau avant le début des cours.

o Les étudiants non-débutants doivent passer un test d’évaluation en ligne au plus tard une semaine avant le début des cours, afin d’avoir une place garantie dans le cours et à l’horaire choisi.

Organisation de l’action de formation

o L’action de formation se déroule toute l'année, du janvier jusqu'au décembre. 

o Il est possible de s'inscrire à n'importe quel moment de l'année. 

o Les dates de vacances, sont communiqués dans le contrat

o L’action de formation peut avoir lieu chaque jour de la semaine. 

o La formatrice est MALGORZATA BOZEJEWICZ, professeure de français langue étrangère. 

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

o La formatrice s’engage à adapter chaque formation aux besoins réels du stagiaire.  

o La formatrice  peut déléguer à un autre professeur indiqué par lui-même une partie ou la totalité de la prestation.

o La formatrice peut néanmoins proposer à l’élève des cours plus longs ou plus courts, selon ses objectifs pédagogiques et uniquement si le(s) stagiaire(s) est/sont d’accord.

o Le stagiaire aura des exercices publiés vie classroom 

o La formatrice donnera à l’élève un accès à une bibliothèque numérique ayant des supports pédagogiques qui pourront être utilisés pendant les cours.

Lieu de stage
o La formatrice propose des cours de français en distanciel synchrone. 

o La formatrice et le stagiaire se connectent via une plateforme de visioconférence (ZOOM) et un partage d’écran est mis en place.
o Cela permet d’effectuer la formation dans les mêmes conditions qu’une formation en présentiel.

o La formatrice ne prend jamais la main sur votre ordinateur.

o Il est nécessaire d'avoir l'accès à l'internet. 

Matériel et moyens pédagogique
o Les supports pdf

o les enregistrements audio

Modalités d’évaluation et de sanction

o La professeure pourra réaliser des tests pendant les cours, afin d’évaluer les progrès de l’élève dans son apprentissage.

Les reports de cours

o Aucun report de la date de fin de formation ne pourra être accepté.

o Dans le cas des groupes constitués, la demande d'annulation/report d'une séance qui intervient selon les modalités spécifiques des cours à la carte, s'applique exclusivement au groupe et non individuellement.

o En cas d'absence d'un stagiaire à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement individuel ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit.

o Toute absence exceptionnelle de la part du stagiaire devra être justifiée et préalablement communiquée au professeur par email avec, au moins 48 heures d’avance, sous risque de perdre le cours déjà payé.

o Pour les absences prévenues au moins 48 heures en avance, le stagiaire pourra récupérer les heures déjà payées, avant la date de fin du présent contrat et sous réserve de disponibilité du professeur.

o  Si le stagiaire est empêché de suivre le cours par suite de force majeure dûment reconnue, le cours n’est pas considéré comme perdu et le stagiaire pourra récupérer le cours, avant la date de fin du présent contrat.

Délai de rétractation

o A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier un motif.

o Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le client des Conditions Générales d’Inscription. Lorsque le délai des quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant. 

o Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par email.

o Si applicable, seules les heures des cours déjà effectuées seront dues.

Pour les tiers payeurs (entreprises, organisations, et toute autre entité juridique) :

Pour que l’inscription soit valable, le client doit effectuer chronologiquement les formalités suivantes :

 1. Prendre connaissance des Conditions Générales d’Inscription et des annexes, et renvoyer le formulaire d’inscription daté et signé :

- par email : contact@hibou-ecole.com

- par courrier postal : Malgorzata Bozejewicz, 17 rue des Bleuets, 94 000, Créteil, France

o La signature du formulaire d’inscription et l’acceptation des Conditions Générales d’Inscription valent pour engagement de la prise en charge des frais de formation.

2. A réception de la facture, payer la totalité des frais de scolarité 

3. Le client et/ou l’étudiant reçoit une convocation confirmant son inscription.

4. L’étudiant doit se présenter muni des documents suivants : une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ; une photo d’identité; le certificat d’inscription.

Dispositions financières

o Le prix de l’action de formation est mentionné sur la page de chaque cours

o Le montant du frais du dossier est présenté sur chaque page du cours

o Le TVA non applicable

o Le paiement peut être effectué :

- par chèque en euros

- par virement

- par débit direct, Gocardless

o Le paiement peut être réalisé en une fois, ainsi qu'en plusieurs fois. 

INFORMATIONS CONCERNAT LE VIRement
Titulaire du compte : MLLE MALGORZATA BOZEJEWICZ
IBAN : FR76 1020 7001 2322 1963 4736 572
BIC/SWIFT : CCBPFRPPMTG
Code banque : 10207
Code guichet : 00123
Numéro de compte : 22196347365
Clé RIB : 72
Domiciliation : BPRIVES PONTOISE
Banque : BP RIVES DE PARIS

Interruption de la formation

o En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : 

=> Les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

o En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié selon les modalités financières suivantes:

=> La totalité du prix de la prestation est due et non remboursable.

o Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié.

=> Seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

o Si l’organisme de formation est empêché d’organiser l’action de formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié.

=> Seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

Cas de différend

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal judiciaire de Créteil sera seul compétent pour régler le litige.